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Cams: société d'expertise comptable Ordre régional Paris
Commissariat aux comptes
8 - Nomination d’un commissaire aux comptes, obligations

En matière de nomination d'un Commissaire aux Comptes, les obligations diffèrent selon la taille ou la forme de la société et il est toujours possible, pour une société, de nommer volontairement un Commissaire aux Comptes, sans qu'une contrainte juridique ne l'impose.

Si les sociétés ont une certaine liberté dans le choix de la personne, un formalisme est toutefois à respecter pour cette nomination. Par ailleurs, des vérifications spécifiques, préalables à la nomination, sont nécessaires, notamment en matière d'indépendance, afin de garantir au mieux l'efficacité du contrôle légal qui sera réalisé.

Le commissaire aux comptes est nommé par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée de 6 ans.
Les sociétés qui doivent nommer un commissaire aux comptes doivent nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes suppléant n'interviendra que si le commissaire aux comptes titulaire est dans l'impossibilité d'effectuer sa mission.

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