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Cams: société d'expertise comptable Ordre régional Paris
Commissariat aux comptes
4 - La mission du commissaire aux comptes ou de l’auditeur contractuel

Le commissariat aux comptes est avant tout affaire de confiance. En garantissant la fiabilité et la sincérité des états financiers des entités qu’ils contrôlent, les commissaires aux comptes donnent de la confiance dans les relations marchandes ou non marchandes, et par là même, dans toute l’économie et la société en général.

Par sa portée, la mission de l’auditeur légal dépasse largement la simple prestation fournie à l’entreprise ou à
l’entité qu’il contrôle. Elle est utile à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise et à la société dans sa totalité. Déjà essentielle en période de croissance, elle devient capitale en temps de crise.

L’exigence de transparence, indispensable au bon fonctionnement des échanges et à la confiance, s’accroît lorsque les conditions économiques se détériorent et que leurs répercussions entraînent des dérèglements sociétaux. Elle se manifeste aussi, de manière aiguë, du fait de la complexité croissante des outils financiers
dans une économie mondialisée. Dans ces contextes, facteurs de défiance, il revient au commissaire aux comptes de rassurer, en contribuant à garantir à tous les acteurs, la fiabilité de l’information publiée.

4.1 Une mission gouvernée par l’intérêt général

Parce que le commissaire aux comptes doit assurer cette responsabilité forte, il est fondamental que l’audit soit soumis à des principes d’indépendance et d’éthique. Il est ici question d’un service d’intérêt général et non d’une mission contractuelle, guidée par le droit privé et réalisée dans le seul intérêt de l’entreprise et de ses actionnaires.

Il est également essentiel que l’audit légal sache s’adapter au plus près des besoins des acteurs de l’économie et que ses normes et procédures répondent à une logique qui permette de réduire considérablement les risques d’erreurs. C’est à ce titre, dans le strict respect de la déontologie qui gouverne la profession, que le commissaire aux comptes articule sa mission en grandes étapes, de l’acceptation à la formulation de son opinion.

4.2 Les temps forts de la mission de certification

Acceptation de la mission

Lettre de mission

Identification et analyse préalable des risques

Mise en oeuvre des procédures d'audit

Synthèse de la mission

Formulation de l'opinion

Première rencontre avec le dirigeant

- Échanges et analyse de la situation
- Vérification de l’indépendance
et des compétences sur le dossier
- Étape utile pour les six exercices de la mission correspondant à un mandat

Explication sur les modalités d’intervention

- Modalités adaptées à l’entité
- Planning et honoraires
- Étape obligatoire au 1er exercice,
recommandée si les conditions
changent

Prise de connaissance active de l’entité

- Visite des lieux
- Analyse des risques d’anomalies
significatives, revue des procédures de
contrôle interne de l’entreprise
- Définition du plan de mission et du programme de travail

Exécution du programme de travail

- Analyse et détection des anomalies
dans les comptes
- Investigation par sondages
- Remarque sur les points à améliorer et demande d’ajustements

Ultime travail d’analyse et de contrôle

- Échanges avec le dirigeant
- Vérification des ajustements demandés
- Validation des comptes

Restitution des travaux

- Présentation du rapport à l’assemblée générale
- Le commissaire aux comptes exprime son
opinion en certifiant que les comptes sont « réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle » avec ou sans réserves et en
justifiant ses appréciations.

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