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Cams: société d'expertise comptable Ordre régional Paris
Commissariat aux comptes
3 - L’audit contractuel

Le Commissaire aux Comptes peut fournir une réponse adaptée à vos besoins spécifiques au travers l'audit contractuel. L'audit contractuel est une mission "ouverte" qui vous permet de bénéficier de services à forte valeur ajoutée dans les domaines suivants :

  • L'évaluation d'entreprise dans le cadre de vos opérations de croissance externe ou de restructuration (y compris si la société cible a déjà un Commissaire aux comptes),
  • L'analyse de la qualité de votre système d'information : pour le sécuriser et améliorer sa fiabilité,
  • L'évaluation d'actifs ou passifs : dans le cadre d'opérations ciblées
  • L'évaluation de risques spécifiques etc..

On parle alors d'audit contractuel, dans la mesure ou cette intervention a lieu dans un cadre contractuel et est définie librement entre le Commissaire aux Comptes et son client.

Bien qu'il ne soit plus dans le cadre de l'audit légal, le Commissaire aux Comptes est tenu au respect des normes de travail de la profession et de son Code de Déontologie.

Sa mission nécessite la mise en oeuvre de diligences et de procédures rigoureuses qui produisent des services à forte valeur ajoutée.
Les honoraires de l’auditeur sont définis librement avec son client. Le professionnel définit contractuellement les modalités de son intervention dans le cadre d'une lettre de mission qu'il adresse a son client. Celle-ci présente les besoins formulés par le client, l'objectif de la mission, les moyens mis en oeuvre, le planning d'intervention, le mode de facturation.

La mission d'audit contractuel peut être proposée par un Commissaire aux Comptes à un client pour lequel il intervient dans le cadre d'un audit légal. La mission de commissariat aux comptes dans le cadre de l'audit légal est alors bien distincte de la mission de commissariat aux comptes dans le cadre de l'audit contractuel.

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