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Cams: société d'expertise comptable Ordre régional Paris
Commissariat aux comptes
2 - Les autres missions : offrir plus que la certification

L’adaptation au marché passe enfin par un enrichissement des missions. C’est pourquoi, au-delà de la certification des comptes, le commissaire aux comptes peut aujourd’hui réaliser, à la demande des entités qu’ils contrôlent, un certain nombre de prestations liées à leur mission, appelées diligences directement liées (DDL).

2.1 Les attestations

La plupart des entités font appel à un commissaire aux comptes pour une mission générale de certification. Mais d'autres le font également pour attester des comptes intermédiaires avant une demande d'emprunt, pour avoir une opinion sur des comptes prévisionnels ou encore des certifications pour l'obtention de subventions ou avoir un audit d'acquisition avant une éventuelle procédure de rachat.

2.2 Les audits d’acquisition et de cession

Les deux dernières DDL sont significatives de l’aspect très utile des travaux des auditeurs : relatives aux diligences d’acquisition et de cession, autorisent l’auditeur, sous certaines conditions, à effectuer sur une société cible ou sur une société dont la cession est envisagée, des travaux d’attestation, des consultations ou des prestations d’audit et d’examen limité des comptes. Bien entendu, elles excluent pour les commissaires aux comptes toute participation à la recherche d’une cible ou d’un acquéreur et toute participation à la négociation

2.3 Le commissaire à la fusion

Le commissaire à la fusion est nommé, par voie d'ordonnance des Tribunaux de Commerce, dans le cadre d'opérations de fusion intervenant entre deux sociétés ou dans le cadre de scissions. Le commissaire à la fusion doit notamment vérifier que les valeurs relatives attribuées aux actions ou parts de sociétés participant à l'opération sont pertinentes et que le rapport d'échange est équitable. L'exercice du commissariat à la fusion, suppose également une bonne maîtrise de l'ensemble des techniques d'évaluation, et a pour fondement l'évaluation financière des sociétés concernées. (Aller plus loin)

2.4 Le commissaire à la transformation

Le Commissaire à la transformation intervient lorsqu'une société change de forme juridique pour devenir une Société Anonyme ou une Société par Actions Simplifiée.
Sa mission consiste, entre autres, à vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social après transformation.
Il vérifie également que toutes les conditions de fonds et de forme sont bien réunies pour permettre la transformation

2.5 Commissariat aux avantages particuliers

Lors de la constitution d'une société ou au cours de son existence, il peut être créé des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature. Ces droits peuvent être de nature pécuniaire (droit à un dividende prioritaire, priorité sur le boni de liquidation, etc.) ou non pécuniaire (droit de veto sur certaines décisions, attribution de sièges au conseil d'administration, etc.). De même, les actions de préférence permettent d'aménager le droit de vote des actionnaires. (Aller plus loin)
La création d'actions de préférence nécessite, dans certains cas, le recours à un commissaire aux avantages particuliers chargé d'apprécier, sous sa responsabilité, les droits particuliers attachés aux actions de préférence.

2.6 Le contrôle interne : Une valeur ajoutée fondamentale de la mission du commissaire aux comptes

Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent ;
Notre expérience et notre approche nous aconduisent à analyser les procédures de votre entreprise et à vous apporter une une critique constructive.
Notre analyse fait l’objet d’un rapport détaillé décomposant les points faibles, les points forts de la procédure et les recommandations.
(Aller plus loin)

2.7 Consulting comptable et financier

Nous sommes en mesure de réaliser des consultations techniques qui s'inscrivent dans le cadre de différentes questions de nos clients. Celles-ci peuvent concerner :

  • L'approfondissement d'un point comptable ou financier spécifique,
  • L'étude de l'impact comptable d'une opération financière complexe,
  • L'étude d'un point de doctrine comptable non traité ou mal traité par les normes comptables,
  • L'analyse d'une problématique sous le double aspect de la comptabilité et de l'évaluation financière,
  • La délivrance d'une opinion d'expert indépendant sur un sujet comptable ou financier.

Notre étude fait toujours l’objet d’un compte rendu écrit.

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